Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site numeriez.fr est édité par :
2. Hébergement du site
Le site numeriez.fr est hébergé par :
3. Activité présentée sur le site
Le site numeriez.fr présente un service local de numérisation de photos papier, souvenirs familiaux et documents simples.
Les prestations peuvent inclure, selon la demande : numérisation de photos papier, remise de fichiers numériques, livraison sur clé USB ou par lien de téléchargement, classement simple de fichiers, et numérisation ponctuelle de documents simples.
Les prestations professionnelles ou demandes particulières font l’objet d’un devis spécifique selon le volume, l’état des supports, le classement souhaité et les contraintes éventuelles de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site numeriez.fr, notamment les textes, éléments graphiques, logo, mise en page, illustrations, photographies et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite.
Les photographies, souvenirs ou documents confiés par les clients restent leur propriété exclusive. Ils ne sont pas publiés, partagés ou utilisés à des fins de communication sans accord préalable explicite.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent exister. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les tarifs, délais et conditions de prestation sont confirmés avant chaque intervention ou commande. Aucune prestation n’est engagée sans accord préalable du client.
NuméRiez propose un service de numérisation simple et soignée. Sauf mention spécifique dans un devis, le service ne constitue pas une prestation d’archivage à valeur probante, de conservation légale, de destruction certifiée d’originaux ou de gestion documentaire professionnelle avancée.
6. Données personnelles
Les données personnelles transmises via le site, notamment par le formulaire de contact ou de demande de devis, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues et assurer le suivi des échanges liés aux prestations proposées.
Données pouvant être collectées
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Commune ou zone d’intervention ;
- Informations transmises volontairement dans le message.
Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour recontacter la personne, comprendre sa demande, établir une estimation ou un devis, organiser une remise, récupération ou livraison, et assurer le suivi de la prestation.
Durée de conservation
Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse : Cliquez-ici.
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8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, les prestations proposées ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter NuméRiez :